Stage de formation relatif à l'élaboration de plans sectoriels et de plans d'action nationaux (25.02.2004)
CAR/PAP à la réunion GAP et C.I.R.P.S. à Rome (17.02.2004)
Le Directeur Général du Département des Eaux potables et Eaux Usées de Konjic sur la station de radio publique BH1 (05.02.2004)
PAP/CAR à la Conférence "MedCoast" à Ravenne (20.10.2003)
Présentation publique à Hvar (11.10.2003)
Etude sociologique à Hvar (25.07.2003)
La réunion sur le Projet Pilote pour la Baie Kvarner organisée par le Ministère de la Protection de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire à Zagreb (10.04.2003)
L’article sur le projet pilote de la Baie Kvarner dans les Annales des Etudes Maritimes (15.02.2003)
Le projet du FEM a été à l’origine de la première réunion d’Economistes Environnementaux jamais organisée en Croatie ! (23.01.2003)
Formation aux instruments économiques à Tirana, Albanie (23.01.2003)
Formation aux instruments économiques à Alger (23.01.2003)
Formation aux instruments économiques à Sarajevo, Bosnie-Herzégovine (23.01.2003)
Réunion d’experts sur les huiles usagées et les eaux polluées par le carburant provenant des bateaux dans l’Adriatique (15.01.2003)
Le Projet Pilote Kvarner présenté dans un quotidien (15.01.2003)
Cours de formation à l’utilisation des instruments économiques en Bosnie-Herzégovine (11.11.2002)
1er cours de formation à l’utilisation des instruments économiques en Croatie ! (28.10.2002)
Brochure sur les Avantages à Utiliser des Instruments Economiques traduite en 3 langues (20.10.2002)
Fin de l’analyse de diagnostic du Projet Pilote de Hvar (23.09.2002)
Coin écologique à Hvar (06.08.2002)
Eco-taxe sur le tourisme présentée à Hvar (10.06.2002)
L’éco-taxe sur le tourisme à Hvar présentée à la station de radio et dans les journaux locaux. (10.06.2002)
Publication de la Brochure sur les instruments économiques (10.06.2002)
Lancement des Projets Pilotes du PAS MED (30.01.2002)
Séminaire Réussi sur les Instruments Economiques (28.11.2001)
Séminaire sur l’Elaboration et l’Utilisation des Instruments Economiques (03.10.2001)
Première Réunion d’Experts sur la « Durabilité du PAS » (22.05.2001)
Réunion sur les instruments économiques pour le PAS (26.04.2001)
PAS : Révision des aspects opérationnels à Catania (17.04.2001)
Réunion finale sur les instruments économiques à Split
Des instruments économiques prêts à être appliqués
| Stage de formation relatif à l'élaboration de plans sectoriels et de plans d'action nationaux |
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| Le CAR/PAP a l'intention de prendre part au Stage de formation à l'élaboration des plans sectoriels et des Plans d'Action Nationaux (PAN) dans le cadre du Programme d'Action Stratégique, qui sera organisé à Izmit (Turquie), du 4 au 6 mars 2004, par le PNUE/PAM. Des experts du CAR/PAP et des équipes nationales en charge des instruments économiques travaillent sur des "Propositions d'instruments économiques à inclure dans les PAN". Ces propositions serviront d'intrant aux équipes nationales préparant les PAN. Lors du stage seront discutées les tâches à accomplir et sera ébauché un PAN sur la base d'une étude de simulation. (25.02.2004) |
| CAR/PAP à la réunion GAP et C.I.R.P.S. à Rome |
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| Les 2 et 3 février 2004 s'est tenue la réunion intitulée "Renforcement du partenariat public/privé en vue de nouveaux arrangements financiers pour éliminer la pollution d'origine tellurique: promotion du transfert des meilleures techniques disponibles". Le CAR/PAP y a présenté les travaux réalisés dans le cadre de la composante du projet FEM relative au "Développement des instruments économiques pour une mise en œuvre durable du PAS". Le CAR/PAP a convenu avec GAP et C.I.R.P.S. d'échanger les résultats et les produits du projet, et a discuté des idées relatives au travail et à la coopération dans l'avenir. (17.02.2004) |
| Le Directeur Général du Département des Eaux potables et Eaux Usées de Konjic sur la station de radio publique BH1 |
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| Le Département des Eaux potables et Eaux Usées de Konjic a décidé de changer son mode de travail. Elle a établi des contacts utiles au sein de l’Institut du Génie Hydraulique de Sarajevo afin de s’intégrer dans les courants modernes de collecte et de décharge des eaux usées. Le Département des Eaux potables et Eaux Usées de Konjic a été sélectionnée comme organisme pilote pour lequel les instruments économiques existants vont être adaptés et mis en œuvre pendant la durée du Projet Pilote.
Le Directeur Général du Département des Eaux potables et Eaux Usées Konjic a déclaré à la radio publique (BH1) : « Pendant les deux années que vont durer le Projet Pilote, un modèle de calcul du tarif des eaux usées va être élaboré. Ce tarif va être calculé de manière à couvrir les coûts de fonctionnement et une partie des coûts principaux du département . En outre, ce modèle pourra être utilisé par d’autres organismes d’eau potable et d’eaux usées en B&H, comme outil permettant de calculer les tarifs réels des eaux usées. » (05.02.2004) |
| PAP/CAR à la Conférence "MedCoast" à Ravenne |
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| A l'occasion de la Conférence "MedCoast" (Ravenne, 7-11 octobre 2002), le PNUE, le PAM et le PAP/CAR ont organisé, en coopération avec "MedCoast", un atelier sur les questions socio-économiques en relation avec la GIZC. Y ont été présentés un document d'introduction sur les instruments économiques, le projet FEM "Formulation d'instruments économiques" réalisé par le PAP/CAR et un projet pilote d'introduction d9une éco-taxe touristique. Au sein d'un atelier parallèle sur l'éducation dans la GIZC a été présenté le stage de formation en ligne "MédOuvert" en préparation par le PAP/CAR, ainsi que son dernier produit - "Centre méditerranéen d'information sur la gestion côtière" qui sert d'appui a "MédOuvert". Deux fonctionnaires et trois collaborateurs du PAP/CAR ont participé à la conférence. (20.10.2003) |
| Présentation publique à Hvar |
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| Le 4 octobre 2003 a été présenté à la communauté locale l'état d'avancement du projet d'introduction de l'éco-taxe dans la ville de Hvar. Cinq membres de l'équipe de travail ont présenté les résultats obtenus jusqu'ici, y compris les résultats d'une évaluation sociologique réalisée cet été et d'une étude d'ECA entamée il y a quelques mois. Les données sur l'utilisation de l'eau ont été particulièrement alarmantes et ont mis en évidence la capacité limitée de la ville dans ce domaine. Les participants à la réunion ont soutenu l'introduction de l'éco-taxe, tout en formulant des préoccupations relatives à la mise en ouvre de cet instrument économique. Le Conseil municipal de Hvar a l'intention de discuter cette question à sa prochaine réunion, et la décision qui sera prise à cette occasion déterminera l'activité future du PAP/CAR au sein de ce projet. (11.10.2003) |
| Etude sociologique à Hvar |
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| Après l'opération "coin écologique" de l'été dernier, une enquête sociologique a été réalisée cet été à Hvar. Durant les deux dernières semaines du mois de juin, 25 entretiens ont été menés auprès d'un panel représentatif des acteurs locaux de la ville. L'objectif de l'étude était d'éclairer les enjeux sociaux de l'introduction d'une nouvelle éco-taxe touristique, de favoriser la participation publique et le suivi du projet. L'étude sociologique a recueilli les représentations et attentes des acteurs locaux concernant le développement du tourisme et les enjeux environnementaux à Hvar. La deuxième étape, programmée en septembre 2003, consiste à organiser une présentation publique des résultats du projet suivi d'un débat. Le projet FEM invite les autorités locales à préparer une évaluation de la capacité d'accueil. Pour ce faire, un questionnaire a été élaboré pour recueillir l'opinion des touristes sur le tourisme à Hvar et sur la protection de l'environnement dans l'île. Il sera rempli durant les mois d'août et septembre. L'objectif final de l'ensemble du projet est de permettre le développement d'un tourisme soutenable à Hvar. (25.07.2003) |
| La réunion sur le Projet Pilote pour la Baie Kvarner organisée par le Ministère de la Protection de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire à Zagreb |
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| Dans le cadre du Projet Pilote pour la Baie Kvarner, le Ministère de la Protection de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire a organisé une réunion sur l’ « Elaboration d’Instruments Economiques Concernant le Recueil, le Transport, le Traitement et la Destruction des Huiles Usagées et des Eaux Polluées par le Carburant provenant des Bateaux de la Région Adriatique ». La réunion a eu lieu à Zagreb le 19 mars 2003. Etaient présents les représentants du Ministère de la Protection de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, du Ministère des Affaires Maritimes, des Transports et des Communications, du Bureau Principal du Port de Rijeka, de l’entreprise « plovput » Split ainsi que les experts de l’Université de Rijeka impliqués dans la réalisation du Projet Pilote. Le principal objectif de la réunion était de considérer la structure et le montant des taxes de port et de phare en prenant en compte la possibilité d’utiliser une part des bénéfices provenant de ces taxes pour financer les coûts de collecte, de stockage et de transport des eaux polluées des bateaux. Au cours de la discussion, l’importance d’augmenter le montant des taxes actuelles de manière à permettre le recouvrement des coûts des activités de gestion des eaux polluées dans les ports a été soulignée. En contrepartie, l’augmentation des taxes pourrait entraîner une compétition entre les ports nationaux et une baisse de leur fréquentation. La directive européenne 2000/59/EC concernant l’introduction des instruments économiques pour ces activités a été abordé et discuté pendant la réunion (entre autres la possibilité que tous les bateaux entrant dans le port soient obligés de participer aux coûts de collecte, de traitement et de destruction des déchets gras provenant des bateaux, sans considération du fait qu’ils aient ou non besoin d’utiliser les installations de recueil). Il serait relativement simple de mettre en place cette pratique en introduisant les instruments économiques adéquats. Toutefois, au regard des raisons mentionnées ci-dessus, il a été entre autres conclu par l’assemblée participant à la réunion que l’introduction de nouveaux instruments économiques n’était pas souhaitable pour le moment. Il s’agit aujourd’hui d’adapter la directive européenne 2000/59/EC de manière à pouvoir introduire les instruments économiques qui permettront de taxer tous les bateaux afin de couvrir les coûts des activités de traitement des eaux polluées dans les ports. (10.04.2003) |
| L’article sur le projet pilote de la Baie Kvarner dans les Annales des Etudes Maritimes |
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| Le rapport expert intitulé « Possibilités de financement pour le traitement et l’élimination des eaux polluées par du carburant provenant des bateaux dans la Baie Kvarner », réalisé par les experts travaillant sur le projet pilote, a été publié dans les Annales des Etudes Maritimes N°40/2002.
Le problème du recueil, du traitement et de l’élimination des huiles usagées et des eaux polluées par le carburant provenant des bateaux dans la Baie Kvarner n’est ni définitivement ni correctement résolu. Les propositions qui sont faites dans l’article ont pour but d’améliorer la situation existante et d’initier le développement durable de la protection de la mer contre la pollution par les huiles grâce à la mise en œuvre d’instruments économiques adéquats. L’article décrit la situation actuelle, donne une brève analyse économique et une proposition de mode de financement des activités devant permettre d’aboutir à une solution de qualité. Le système existant pour le recouvrement des coûts n’incite pas à l’utilisation des installations de recueil portuaires et ce défaut doit être corrigé grâce à l’introduction des instruments économiques proposés. L’ensemble de l’analyse économique est basée sur les estimations suivantes : le tonnage cargo transitant par le port de Rijeka devrait être d’environ 6 millions de tonnes/an, avec une fréquence d’entrée des bateaux dans le port de Rijeka d’environ 4,500 bateaux/an et avec un déversement d’eaux polluées par le carburant d’environ 5,000 tonnes/an. Le coût total pour le recueil, le traitement et la destruction des eaux polluées devrait s’élever à environ 100 $ US par m3 d’eau polluée Il y a deux groupes principaux de coûts, à savoir : 1) les coûts de réception, de transport, de pompage, de stockage et 2) les coûts de prélèvement, d’analyse, de traitement et de destruction. D’après la proposition, tous les bateaux entrant dans le port devront s’acquitter des coûts du premier groupe sans se soucier du fait qu’ils utilisent ou non les installations de recueil. Ainsi, le recouvrement de ces coûts sera basé sur les instruments économiques proposés. Le second groupe de coûts sera assumé par les bateaux dépendant des installations portuaires en fonction de la quantité et du type d’eaux polluées déchargées. Enfin, l’article propose et décrit en détail trois modes possibles d’introduction des instruments économiques. (15.02.2003) |
| Le projet du FEM a été à l’origine de la première réunion d’Economistes Environnementaux jamais organisée en Croatie ! |
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| Le 13 décembre 2002, une réunion des économistes de l'environnement croates s'est tenue à Zagreb, dans les locaux du Ministère croate de la Protection de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire. L'objectif de la réunion était la présentation de l'édition croate de la brochure "Bénéfices de l'utilisation des instruments économiques" préparée dans le cadre du projet FEM. Cette édition a été complétée par la présentation de l'utilisation des instruments économiques en Croatie. Etant donné que cette réunion était la première occasion de se rencontrer pour les économistes de l'environnement , tous les intéressés ont été invités à présenter leurs activités. Une trentaine de participants a assisté à la réunion, dont les économistes de l'environnement du Ministère et les représentants du PAP/CAR, de la Faculté d'Economie de Split, de l'Institut Economique de Zagreb, des entreprises "Ekonerg" et "Eaux croates" et de l'Office Départemental du Développement et de l'Aménagement du Territoire. Les participants ont exprimé leur satisfaction de s’être enfin rencontrés et ont discuté du rôle de l'économie environnementale et des domaines dans lesquels les économistes environnementaux peuvent contribuer à protéger l'environnement en Croatie. Ils ont souligné l'importance et la volonté d'organiser des réunions de ce type dans l'avenir. Il convient de mentionner qu’il n’y a que 4 ans qu’un économiste environnemental a été recruté pour la première fois par le Ministère Croate de la Protection de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire. Il faut ajouter que les économistes de l'environnement sont peux nombreux en Croatie et que ce domaine est assez nouveau et peu connu par le public croate. (23.01.2003) |
| Formation aux instruments économiques à Tirana, Albanie |
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| Un cours de formation aux instruments économiques utilisés pour la protection de l’environnement a été dispensé à Tirana, en Albanie, les 16 et 17 décembre 2002. Parmi les 20 participants qui ont assisté à ce cours, il y avait des représentants des autorités nationales et locales ainsi que des ONG. En plus des experts du PAP/CAR et du Comité Albanais pour les instruments économiques, dix autres intervenants ont contribué à la réalisation de ce cours. La discussion s’est bien sûr orientée vers les bases des économies environnementales et des instruments économiques, mais aussi sur la situation de l’Albanie par rapport à l’utilisation des instruments économiques qui a été présentée et commentée. Les représentants du Ministère Albanais de l’Environnement, du Conseil d’Administration Général de la Taxation, du Conseil d’Administration général de la Sylviculture et des Pâturages et le Corps Régulateur des Eaux ont présenté leurs expériences avec les instruments économiques. Le lendemain, les résultats de l’analyse de diagnostic du projet pilote albanais « Eaux Usées et Eco-Taxes sur le Tourisme pour la Protection de la Côte Ionienne Albanaise » ont été présentés. Le site pilote pour ce projet est la ville de Vlorë. La réunion s’est achevée sur une discussion animée entre les représentants des autorités de Vlorë qui supportent les idées présentées par l’expert albanais en instruments économiques. (23.01.2003) |
| Formation aux instruments économiques à Alger |
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| Animés par le PAP/CAR et le Ministère algérien de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement (MATE) dans le cadre du projet FEM, les représentants des autorités nationales et locales algériennes se sont réunis à Alger, les 13 et 14 janvier 2003, pour discuter des possibilités d'utilisation des instruments économiques dans le bassin versant pilote de Zemmouri Sahel. Après la présentation de l'expérience française dans le bassin Adour-Garonne (par le consultant PAP), de la fiscalité algérienne liée à l'environnement et de la situation environnementale dans le bassin versant pilote algérien (par les représentants du MATE), les participants ont formulé une série de recommandations pour l'amélioration des instruments économiques déjà envisagés par la réglementation nationale en relation avec la protection de l'environnement. (23.01.2003) |
| Formation aux instruments économiques à Sarajevo, Bosnie-Herzégovine |
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| Le cours de formation à l’utilisation des instruments économiques destinés à s’attaquer à la pollution d’origine terrestre a été dispensé à Sarajevo, Bosnie-Herzégovine, le 20 décembre 2002. L’objectif de ce cours de formation était de présenter les activités du projet et le niveau de développement des instruments économiques en Bosnie-Herzégovine afin de pouvoir réunir les différentes opinions des détenteurs d’enjeux sur ce sujet. Quinze représentants des principaux acteurs concernés de la Municipalité de Konjic, du Ministère Cantonal pour la Construction, l’Aménagement du Territoire et l’Environnement, du Ministère Cantonal de l’Economie, des Services de l’eau, des ONG, des Institutions pour la Santé Publique et des Industries ont assisté au cours de formation. Le cours était divisé en deux parties : la première, qui comprenait des informations générales sur les instruments économiques dans le monde et en Bosnie-Herzégovine ; et la seconde, qui comprenait la présentation du projet pilote et des résultats obtenus. Le projet pilote a révélé que les principaux problèmes à l’heure actuelle étaient la faible efficacité des services de collecte et de traitement des eaux usées et le manque d’entretien de l’infrastructure existante destinée aux eaux usées dans la Municipalité de Konjic. Les objectifs du projet pilote sont : mettre en place un système de taxes pour l’utilisation des égouts qui permettra de rembourser les coûts des services relatifs aux eaux usées ; et accroître les taux de collecte des services rendus relatifs aux eaux usées. La procédure de mise en œuvre et les mesures permettant d’adopter les instruments économiques (tarification des eaux usées) pour le fonctionnement durable des installations d’eaux usées ont été présentées lors du cours de formation. Un modèle de tarification des eaux usées destiné à être utilisé pour tous les services d’eaux usées a également été réalisé. La plupart des participants se sont accordés à dire qu’il était urgent de reconstruire et de développer le système d’égouts existant dans la Municipalité de Konjic. C’est dans ce contexte que les participants ont soulevé la question du financement des coûts d’investissement. Il a été reconnu qu’instaurer une tarification adéquate de l’eau et des eaux usées, ainsi qu’un taux de collecte satisfaisant, était le meilleur moyen d’améliorer l’infrastructure communale. (23.01.2003) |
| Réunion d’experts sur les huiles usagées et les eaux polluées par le carburant provenant des bateaux dans l’Adriatique |
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| Le Ministère de la Protection de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire a organisé une réunion d’experts sur l’« Elaboration d’Instruments Economiques Concernant le Recueil, le Transport, le Traitement et la Destruction des Huiles Usagées et des Eaux Polluées par le Carburant provenant des Bateaux de la Région Adriatique – Projet Pilote pour la Baie Kvarner » qui a eu lieu à Zagreb le 14 novembre 2002. Etaient présents les représentants du Ministère de la Protection de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, du Ministère des Affaires Maritimes, des Transports et des Communications, du Bureau Principal du Port ainsi que les experts de l’Université de Rijeka travaillant sur le projet.
Le principal objectif de la réunion était de trouver un moyen de mettre en pratique le projet en se conformant aux recommandations et aux conclusions du cours de formation dispensé à Opatija les 24 et 25 octobre 2002.
La principale question soulevée dans cette discussion était comment introduire les instruments économiques proposés sans fausser la compétition entre les ports. A cet égard, il était proposé dans le projet qu’environ 50% des coûts des travaux et des activités nécessaires soient couverts par tous les bateaux pénétrant dans les ports alors que le reste serait payé uniquement par les bateaux utilisant les installations de recueil et de traitement au prorata de la quantité et de la qualité des déchets gras laissés dans le port. Lors de la réunion, trois possibilités d’introduction des instruments économiques pour taxer tous les bateaux pénétrant dans le port ont été présentées et discutées : utiliser une partie des taxes portuaires existantes ; utiliser une partie des taxes existantes des phares de sécurité ; introduire une nouvelle taxe à but écologique. Etant donné que le problème relève du domaine des compétences des deux ministères concernés, à savoir le Ministère de la Protection de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire et le Ministère des Affaires Maritimes, des Transports et des Communications, ils devront tous deux donner leur aval à la solution finale choisie. La conclusion finale de la réunion était que le Ministère des Affaires Maritimes, des Transports et des Communications devrait se prononcer en faveur de l’une des solutions proposées ci-dessus de manière à assurer la continuation des travaux concernant le projet et sa réalisation. (15.01.2003) |
| Le Projet Pilote Kvarner présenté dans un quotidien |
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| Le 13 décembre 2002, un article concernant les premiers résultats obtenus à l’aide de l’analyse diagnostique du Projet Pilote « Elaboration d’Instruments Economiques Concernant le Recueil, le Transport, le Traitement et la Destruction des Huiles Usagées et des Eaux Polluées par le Carburant provenant des Bateaux de la Région Adriatique – Projet Pilote pour la Baie Kvarner »a été publié dans le quotidien « Slobodna Dalmacija ». Le titre de l’article était « Introduction d’une écotaxe – le Principe du Pollueur Payeur ». L’objectif de la publication de cet article était d’informer le lecteur des problèmes de pollution marine causée par les bateaux et de présenter une manière de réduire cette pollution en introduisant les instruments économiques appropriés. Trois possibilités d’introduction des instruments économiques ont été présentées dans cet article : utiliser une partie des taxes portuaires existantes ; utiliser une partie des taxes existantes des phares de sécurité ; introduire une nouvelle écotaxe. L’article soulignait que le but du Projet Pilote était de ne pas se cantonner à utiliser les résultats obtenus à la Baie Kvarner mais d’élargir leur application à d’autres ports de l’Adriatique. Enfin, l’article expliquait l’importance d’introduire l’écotaxe de manière à éviter les obstacles possibles qui pourraient apparaître lors du processus de sa réalisation. (15.01.2003) |
| Cours de formation à l’utilisation des instruments économiques en Bosnie-Herzégovine |
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| Cours de formation à l’utilisation des instruments économiques en Bosnie-Herzégovine (11.11.2002) |
| 1er cours de formation à l’utilisation des instruments économiques en Croatie ! |
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| Le 1er cours de formation à l’utilisation des instruments économiques pour combattre la pollution d’origine terrestre a été dispensé à Opatija, en Croatie, les 24 et 25 octobre 2002. Quarante personnes ont participé à cette formation, dont des représentants du Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, du Ministère des Affaires Maritimes, du Transport et des Communications, du Ministère de l’Economie, de la compagnie nationale du pétrole, des offices du tourisme locaux ainsi que plusieurs autorités portuaires croates, institutions scientifiques et autres acteurs principaux. Les bases théoriques des instruments économiques, leurs différentes sortes et leurs utilisations ainsi que les expériences qui se sont avérées être des réussites dans le monde et l’utilisation des instruments économiques en Croatie ont été présentés au cours de cette formation. Quelques nouvelles concernant la législation croate, telles que la révision de la Loi sur la protection de l’environnement, ont été annoncées. En outre, la nouvelle Fondation pour la Protection de l’Environnement et l’Efficacité Energétique, ainsi que la Stratégie Nationale pour la Protection de l’Environnement et le Plan d’Action National pour l’Environnement ont été présentés. La seconde partie de la formation a été consacrée à deux projets pilotes en cours de réalisation en Croatie : le premier a pour objectif d’introduire une éco-taxe dans la Ville de Hvar, l’une des destinations touristiques les plus visitées en Croatie, et l’autre, le projet pilote Kvarner, a pour objet de développer les instruments économiques pour le recueil, le transport et la destruction des huiles usagées et des eaux sales. Les nouveaux instruments économiques ont été proposés dans chacun des deux projets. Les instruments proposés ont fait l’objet d’une vive discussion, et la plupart des participants voyaient favorablement l’introduction de nouveaux instruments. Le cours de formation s’est révélé très efficace pour sensibiliser son public aux questions traitées par le projet pilote. Suite à l’initiative du projet pilote de Hvar, il a été décidé que le Ministère de la Protection de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire proposerait un changement dans la Loi sur la protection de l’environnement. L’éco-taxe sur le tourisme, l’instrument économique qui est sur le point d’être introduit à Hvar, n’a pas encore de base législative. Néanmoins, avec la révision de la loi, cet instrument sera conseillé aux autorités locales des villes et des localités dans lesquelles le tourisme engendre des problèmes environnementaux. Il y a un autre projet pilote croate qui traite du problème des huiles usagées et des eaux polluées des navires qui n’a pas la base législative nécessaire à l’introduction d’un instrument économique. Toutefois, ce projet a attiré l’attention sur ce problème, et sur la directive européenne qui va bientôt être mise en place et d’après laquelle chaque port devrait posséder l’infrastructure nécessaire pour recevoir et traiter ce genre de déchets. Toujours d’après cette même directive, chaque navire pénétrant dans les ports européens devrait avoir à s’acquitter d’un droit d’entrée sans considération du fait que le navire va utiliser ce service ou non. Il est envisagé d’utiliser cet instrument dans le port de Rijeka ainsi que dans les autres ports croates. (28.10.2002) |
| Brochure sur les Avantages à Utiliser des Instruments Economiques traduite en 3 langues |
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| La brochure sur les Avantages à Utiliser les Instruments Economiques a été traduite en Croate, en Bosniaque et en Albanais. L’édition croate contient en outre la présentation des instruments économiques pour la protection de l’environnement utilisés en Croatie. (20.10.2002) |
| Fin de l’analyse de diagnostic du Projet Pilote de Hvar |
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| L’équipe de travail du PROJET PILOTE DE HVAR –« Combattre la Pollution d’origine terrestre dans la Mer Côtière de la Ville de Hvar » a abouti aux premiers résultats officiels du projet, à savoir l’Analyse de Diagnostic. Vous pourrez la trouver dans la page web du Projet Pilote. (23.09.2002) |
| Coin écologique à Hvar |
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| Le projet pilote du coin écologique à Hvar a débuté le samedi 3 août dans le cadre du composant du projet du FEG « Elaboration d’instruments économiques pour la mise en œuvre durable du PAS ». Le coin écologique est un élément de la campagne de sensibilisation dans le cadre de ce projet pilote. Il est consacré aux impacts du tourisme sur l’environnement, et plus particulièrement à l’introduction d’instruments économiques tels que les éco-taxes sur le tourisme. Cette taxe pourrait être utilisée dans la ville afin d’intégrer les coûts relatifs au tourisme dans le prix des produits du tourisme. En parallèle de cette campagne d’information, un sondage d’opinion a été réalisé dans la ville de Hvar. Dans un petit questionnaire, traduit en 7 langues, les touristes sont invités à répondre à des questions en rapport avec ce point. Il sont également interrogés sur leur volonté de payer pour améliorer la qualité de l’environnement dans la ville et dans ses environs. Une éco-lotterie a lieu chaque jeudi soir dans le coin écologique qui est situé dans le centre de la ville pour motiver les touristes à répondre à ce questionnaire. Les récompenses sont des produits biologiques typiques de l’île. Les résultats de l’étude sur la volonté de payer vont constituer la base pour prendre une décision sur l’introduction d’une éco-taxe touristique dans la ville de Hvar, ce qui est prévu pour la dernière semaine d’août, lorsque le Conseil de la Ville se réunira afin de prendre une décision à ce sujet. (06.08.2002) |
| Eco-taxe sur le tourisme présentée à Hvar |
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| Un nouvel instrument économique a été présenté dans le cadre du projet pilote de base du PAS MED sur les instruments économiques. L’éco-taxe sur le tourisme, qui a été proposée pour la zone côtière de la ville de Hvar, a été présentée au conseil de la ville de Hvar. Les fonds qui seraient collectés grâce à cette éco-taxe sur le tourisme seraient utilisés pour minimiser l’impact négatif des activités touristiques sur l’environnement marin et sur la zone côtière de la ville de Hvar. Le conseil de la ville est vivement intéressé par cette idée, même s’il craint que cela n’ait une influence négative sur le nombre de touristes. Le nouvel instrument a pour but d’intégrer les coûts externes du commerce et il devrait également avoir des répercussions sur la congestion de la ville au mois d’août. Le nouvel instrument va être présenté à la population locale, à l’industrie hôtelière et aux autres détenteurs d’enjeux au début du mois de juillet. A la suite de cette présentation, le conseil de la ville prendra une décision sur la mise en œuvre ou non de cette éco-taxe sur le tourisme. (10.06.2002) |
| L’éco-taxe sur le tourisme à Hvar présentée à la station de radio et dans les journaux locaux. |
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| L’éco-taxe sur le tourisme proposée pour la zone côtière de la ville de Hvar a été présentée dans le journal local « Slobodna Dalmacija ». L’équipe de travail a également donné une interview sur la station de radio locale, Radio Split. (10.06.2002) |
| Publication de la Brochure sur les instruments économiques |
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| La brochure sur les avantages à utiliser les instruments économiques est destinée aux autorités nationales, régionales et locales ainsi qu’à tous les autres détenteurs d’enjeux intéressés. Elle a été réalisée dans le cadre du composant du projet du PAS MED sur les instruments économiques. La brochure est destinée à promouvoir l’utilisation des instruments économiques pour la protection et la gestion de l’environnement. Au cours des prochains mois, cette brochure va être traduite dans les langues des 6 pays méditerranéens éligibles par le FEG qui ont des projets pilotes du PAS visant à élaborer et à introduire de nouveaux instruments économiques. La brochure est disponible sur demande au PAP/CAR. (10.06.2002) |
| Lancement des Projets Pilotes du PAS MED |
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| Un atelier sur le lancement des projets pilotes va être organisé dans le cadre du projet du PAS MED « Elaboration d’Instruments Economiques pour la Mise en Œuvre Durable du PAS » les 15 et 16 mars 2002 dans les locaux du PAP/CAR à Split. Sept projets pilotes sur le développement et l’introduction de nouveaux instruments ou d’instruments modifiés ont été sélectionnés en décembre 2001 et vont être mis en œuvre et évalués d’ici à la fin de l’an 2003.
Sept Plans de Mise en Œuvre des Projets Pilotes sur les instruments économiques, élaborés par les experts nationaux et les experts du PAP/CAR, vont être discutés, ainsi que va l’être la méthodologie des projets pilotes. Les participants pourront également parler des contenus des formations nationales qui seront dispensées dans les 12 pays éligibles par le FEG. Les experts en instruments économiques du IE PFN et du PAP/CAR qui travaillent sur les 7 projets pilotes ont été invités à participer. Lors de la réunion, les experts nationaux vont obtenir les données nécessaires pour concrêtiser les Plans de Mise en Œuvre de leurs Projets Pilotes et les 7 Projets Pilotes vont débuter officiellemen (30.01.2002) |
| Séminaire Réussi sur les Instruments Economiques |
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| Dans le cadre du composant du projet du PAS MED « Elaboration d’ instruments économiques pour la mise en œuvre durable du PAS » un séminaire a eu lieu les 9 et 10 novembre 2001 à Split. Vingt-cinq participants ont assisté à ce séminaire, dont les Comités Nationaux pour ce projet, les Coordinateurs Nationaux du Projet du FEG, les experts en instruments économiques du RU, de France, de la CE et de la Suisse, ainsi que le Manager du Projet du FEG et l’équipe du PAP/CAR.
Lors du séminaire, les premiers résultats du projet et l’ébauche d’analyse sur l’utilisation des instruments économiques dans les 8 pays méditerranéens éligibles par le FEG ont été présentés et discutés. L’analyse a été préparée sur la base des 8 questionnaires qui avaient été remplis. L’analyse finale sera publiée en décembre, lorsque les 4 pays restants auront rendu leurs questionnaires.
Les experts du PAP/CAR ont animé cinq conférences consacrées aux questions les plus importantes concernant les instruments économiques pour la protection de l’environnement dans les zones côtières. La conférence du Professeur Anil Markandya, l’un des experts mondiaux les plus éminents qui a plus de 30 ans d’expérience dans ce domaine, a fait du séminaire une vraie réussite. Le Professeur Anil Markandya et 3 autres experts ont partagé leur expérience avec les participants en discutant des problèmes et des obstacles à l’utilisation des instruments économiques dans les zones côtières méditerranéennes. Les histoires de réussite venant du monde entier ont rendu encore plus concrètes les idées sur les possibilités d’introduire des instruments économiques dans les pays éligibles par le FEG.
Le PAP/CAR a proposé de créer sur son site web une base de données virtuelle concernant les instruments économiques utilisés dans les pays méditerranéens de ce projet. Cette idée a été très bien accueillie par les participants qui ont souligné que cette façon de partager les informations, les expériences et l’aide était exactement ce dont ils avaient besoin.
La dernière partie du séminaire était consacrée à la présentation des propositions de projets pilotes par les pays. Six projets pilotes dans lesquels seront introduits de nouveaux instruments économiques destinés à combattre la pollution marine causée par des activités menées à terre ou dans lesquels les instruments existants seront modifiés seront sélectionnés en décembre. Le séminaire a soulevé un grand enthousiasme, ce qui est un pré réquisit important pour que la réalisation des 6 projets pilotes destinés à combattre la pollution d’origine terrestre en Méditerranée soit un succès. (28.11.2001) |
| Séminaire sur l’Elaboration et l’Utilisation des Instruments Economiques |
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| Dans le cadre du composant du projet du PAS MED « Durabilité du PAS », le PAP/CAR organise le Séminaire de Formation sur l’Elaboration et l’Utilisation des Instruments Economiques. Les Comités Nationaux des Instruments Economiques (CN) et les coordinateurs nationaux du projet du FEG des 12 pays méditerranéens éligibles par le FEG, des experts possédant une expérience dans la mise en œuvre d’instruments économiques pour la gestion de l’environnement dans les pays méditerranéens et européens ainsi que les représentants des organisations internationales assisteront au Séminaire de Formation.
Le séminaire aura lieu les 9 et 10 novembre 2001 dans les locaux du PAP/CAR à Split, et il aura les objectifs suivants; présenter l’ébauche d’analyse de l’utilisation des instruments économiques; présenter différents cas de mise en œuvre réussie d’instruments économiques et enseigner à surmonter les obstacles relatifs à l’introduction et à l’élaboration d’instruments économiques. Enfin, l’étape suivante du projet « Durabilité du PAS » et les projets pilotes comprenant l’élaboration d’instruments économiques ou la modification des instruments existants vont être discutées lors de ce séminair (03.10.2001) |
| Première Réunion d’Experts sur la « Durabilité du PAS » |
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| La première réunion d’experts sur la « Durabilité du PAS » a eu lieu dans le cadre du projet du PAS MED les 18 et 19 mai 2001 dans les locaux du PAP/CAR, à Split. 17 personnes ont assisté à cette réunion, dont des représentants de la Commission Européenne, du PNUE/ PGA, de l’Unité de Coordination du MEDU, du Plan Bleu et du CAR pour une Production Plus Propreainsi que plusieurs experts en instruments économiques internationaux. Les participants à la réunion ont discuté de la mise en œuvre du projet, des projets pilotes et de la composante « formation » du projet. La discussion a également porté sur plusieurs documents préparés par le PAP/CAR. Le Plan de Projet de Mise en Œuvre a été adopté lors de la réunion en étant quelque peu modifié et il a été suggéré que le questionnaire préparé pour être distribué dans les pays méditerranéens soit réduit en taille car il était trop exhaustif. Il a été décidé que le questionnaire serait préparé de manière à être distribué le plus tôt possible. Au cours de la discussion animée qui a duré tout au long de la réunion, les participants ont fait un certain nombre de suggestions importantes pour le projet. (22.05.2001) |
| Réunion sur les instruments économiques pour le PAS |
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| Dans le cadre du projet du PAS MED, le PAP prépare actuellement la première réunion d’experts sur l’élaboration d’instruments économiques. La réunion aura lieu les 18 et 19 mai 2001 à Split, dans les locaux de notre Centre. Environ 12 experts internationaux en instruments économiques pour la protection de l’environnement vont discuter des détails de la préparation du projet et de sa mise en œuvre. Les experts vont également discuter de plusieurs projets préparés par l’équipe du PAP, ainsi que du choix des critères et de la méthodologie pour la préparation de projets pilotes. (26.04.2001) |
| PAS : Révision des aspects opérationnels à Catania |
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| Un représentant du PAP/CAR a participé à la Réunion de Consultation pour revoir les aspects opérationnels de la mise en œuvre du Programme d’Action Stratégique (PAS) destiné à Combattre la Pollution causée par des Activités menées à Terre qui a eu lieu à Catania du 28 au 30 mars 2001. La réunion était soutenue par le Fondo Euromediterraneo, par la Municipalité de Catania et par l’Associazione Nazionale Comuni Italiani (ANCI). Les Coordinateurs Nationaux du MED POL d’Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Chypre, de la Commission Européenne, de France, de Grèce, d’Israël, d’Italie, de la Jamahiriya Arabe de Libye, du Maroc, de Slovénie, d’Espagne, de la République Arabe de Syrie, de la Tunisie et de la Turquie y ont assisté. Les représentants des organisations internationales suivantes ont également participé à cette réunion : PNUD/Division de la Technologie, de l’Industrie et des Economies, PNUE/PGA Bureau de Coordination et ICS ainsi que leCAR pour une Production plus Propre. Le document opérationnel, présenté par le Secrétariat du PNUE/PAM, était une première ébauche et sera élaboré plus en détail au cours de l’année. Lors de la réunion de Catania, les participants ont fait leurs commentaires et leurs remarques, ce qui représentera un apport très appréciable pour la nouvelle version du Document Opérationnel qui sera préparé pour la Réunion des Coordinateurs Nationaux du MED POL prévue du 28 au 31 mai 2001 à Venise. Ce document devrait fournir les principes de base sur lesquels la mise en œuvre à long terme du PAS va être fondée. (17.04.2001) |
| Réunion finale sur les instruments économiques à Split |
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| La dernière réunion organisée dans le cadre de la composante relative aux instruments économiques du projet du FEM doit avoir lieu les 28 et 29 mars 2003, à Split, dans les locaux du PAP/CAR. Après la présentation de l'état d'avancement de la mise en œuvre des projets pilotes et de la discussion de la manière dont ils seront évalués, des directives ont été formulées pour la préparation des Plans d'Action Nationaux (PAN) relatifs aux instruments économiques. Ces PAN seront préparés par 12 pays méditerranéens éligibles au FEM. Lors de la réunion, une attention particulière a été accordée à la maximisation des résultats du projet. |
| Des instruments économiques prêts à être appliqués |
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| Une réunion d'évaluation sur l'état d'avancée des projets pilotes s'est tenue à Split les 28 et 29 mars 2003. Les équipes travaillant sur les projets pilotes ont présenté leurs expériences en matière de montage de projets. Elles ont débattu des obstacles éventuels à surmonter dans les phases de mise en œuvre et d'évaluation des projets et ont élaboré des propositions pour ce faire. Les participants se sont montrés favorables à l'idée d'éditer un guide concernant la mise en œuvre d'instruments économiques en Méditerranée, insistant sur la nécessité d'un tel document. L'idée de préparer les Plans Nationaux d'Action pour les instruments économiques a été considérée comme une initiative fort utile pour les pays méditerranéens éligibles au FEM afin d'introduire de nouveaux instruments économiques ou d'adapter ceux déjà existants. Aussi, une proposition a été faite sur la manière de préparer ces Plan Nationaux d'Action. Les participants ont convenu que les instruments économiques qui seront proposés dans le cadre des Plans Nationaux d'Action devront avoir la priorité dans le cadre des autres demandes de financements de projets. |
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