Elaboration d’instruments économiques pour le recueil, le transport, le traitement et l’élimination des huiles usées et des eaux polluées par l’huile des bateaux dans la région de l’Adriatique – Projet pilote pour la baie de Kvarner

Ce projet a pour objectif de s’attaquer au problème de la pollution marine engendrée par les eaux huileuses des bateaux grâce à l’utilisation d’instruments économiques. Le projet concerne la région de la baie de Kvarner, mais il est prévu de l’étendre ensuite à d’autres régions de la mer Adriatique. Les bateaux qui entrent dans les ports de la baie de Kvarner (Rijeka, Bakar, Omisalj, Rasa) constituent une menace potentielle pour la mer qui pourrait être polluée par les huiles usagées et par les eaux huileuses si l’on ne met pas en place un système et une procédure adéquate pour la réception, le transport, le traitement et l’élimination des déchets gras générés par les bateaux en mettant en ouvre simultanément des instruments économiques adaptés.

Une analyse détaillée a été réalisée de manière à pouvoir identifier les principaux points faibles de la situation actuelle et à proposer les améliorations nécessaires. Les analyses économiques des activités concernées ont été préparées et il a été proposé que certaines des expériences positives d’autres ports européens soient incorporées dans la pratique avec l’aide des règlements internationaux et domestiques actuels en matière de protection de la mer contre la pollution par l’huile.

La communication entre les différentes parties (autorités locales ; autorités du port ; propriétaires de bateaux ; autorités des chantiers navals ; entreprises s’occupant de la réception, du transport et du traitement des eaux huileuses des bateaux ; etc.) est souvent mauvaise même si ces parties sont toutes concernées par le même problème. C’est pourquoi l’une des tâches majeures du projet est de trouver une solution durable pour la mise en ouvre d’instruments économiques qui serait acceptable par toutes les parties concernées.

Les propositions de base concernant les instruments économiques qui vont etre mis en ouvre pour remédier aux problèmes de recueil, de transport, de traitement et d’élimination des eaux huileuses des bateaux sont les suivantes :
- Le recouvrement des coûts des activités et des travaux concernés serait assuré grâce au principe du ''pollueur-payeur'', par ex. : tous les bateaux pénétrant les ports devraient être taxés pour une partie de ces coûts qu’ils utilisent ou non les installations de réception et les services concernés. Les bateaux dont les déchets huileux doivent être recueillis, traités et éliminés dans le port devront s’acquitter du reliquat.
- Le recueil, le transport et le stockage des déchets huileux constitueraient une partie du coût à payer par tous les bateaux entrant dans le port. Ces montants seraient fixés sur la base des instruments économiques proposés. D’apres l’analyse économique, le montant ainsi collecté représentera 50% des frais totaux. L’autre partie des frais, comme par ex. les couts pour le traitement et l’élimination des déchets huileux, devra être payée par les bateaux qui utiliseront ce service dans le port et dépendra de la quantité et de la qualité des déchets.
- Les trois solutions pour la mise en ouvre des instruments économiques concernés dans cette phase du projet sont basées :
1. sur les taxes du port existantes
2. sur les taxes de phares existantes ;
3. sur les nouvelles taxes qui seront introduites à cet effet.

Pour choisir la meilleure solution, qui pourra être mise en ouvre avec succès dans la pratique, les deux ministères d'état – le Ministère de la Protection de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire et le Ministère des Affaires, du Transport et de la Communication Maritimes- vont devoir travailler en étroite collaboration dans les procha ines phases du projet.

Pour ce faire, deux ateliers destinés à discuter des résultats du projet et des propositions ont été organisés, ainsi qu'une réunion à laquelle ont participé les représentants du MPEPP et du MATCM. Le choix de l'une des solutions mentionnées ci-dessus et la mise en ouvre des instruments économiques feront partie des procha ines phases du projet pilote.

Publications / Documents

Mme Mirjana Papafava
Directrice du Département des Mesures Economiques Incitatives
Ministère de la Protection de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
Ulica grada Vukovara 78
10000 Zagreb

Tel : + 385 1 610 6563
Fax : + 385 1 611 2073
E-mail : mirjana.papafava@duzo.tel.hr
Site Web : http://www.mzopu.hr

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