Dans le cadre du Programme d’Action Stratégique (PAS) qui a pour but de s’attaquer à la pollution d’origine terrestre dans la Méditerranée (PAS MED), le Programme d’Actions Prioritaires - Centre d’Activités Régionales (PAP/CAR) met en œuvre l’activité concernant la durabilité du PAS.

Le PAS a été créé pour protéger l’environnement marin, en particulier ses ressources et sa diversité biologique, contre les effets néfastes des activités terrestres. Il est estimé que les sources de pollution d’origine terrestre sont responsables de plus de 80% de la pollution totale de la Méditerranée. Il est reconnu que les principales sources de dégradation de l’environnement marin méditerranéen sont les eaux usées et les déchets solides municipaux et industriels, les fuites agricoles, le dépôt atmosphérique et les activités situées sur la côte qui sont en compétition pour l’exploitation des ressources naturelles.

La Durabilité du PAS, qui est le projet qui a été confié au PAP/CAR, comprend la recherche d’instruments économiques qui vont aider à créer une plate-forme financière durable pour que la mise en œuvre du PAS se poursuive à plus long terme et que ces instruments économiques soient incorporés au niveau national dans les Plans d’Action Nationaux. Ces activités vont servir à élaborer les mécanismes administratifs, légaux et fiscaux pour le financement durable de la mise en œuvre du PAS au niveau national. Ces activités vont être menées en étroite coopération avec les pays partenaires, les organisations et les institutions internationales concernées, ainsi que les experts régionaux appropriés.

Le PAP/CAR s’occupe des instruments économiques depuis le début des années 90. Entre 1990 et 1997, le PAP/CAR a mis en œuvre l’action prioritaire «Planification et gestion intégrée des zones côtières méditerranéennes». Cette activité comprenait entre autres l’analyse de l’application des instruments économiques dans la gestion côtière de la région méditerranéenne. Les points de départ pour la préparation de cette analyse ont été élaborés lors de la réunion d’experts de Gorizia, en 1992. Lors de cette réunion, il a été recommandé de faire une analyse de l’application des instruments économiques dans les pays méditerranéens de façon à améliorer la pratique de l’application des instruments économiques dans ces pays. L’approche de la préparation de l’analyse des instruments économiques était basée sur l’expérience des pays membres de l’OCDE.

L’analyse a montré que les instruments économiques ont été largement utilisés en pratique. Le rapport recommande la poursuite du travail sur les analyses des instruments économiques et encourage l’utilisation de ces instruments car ils ont fait la preuve de leur efficacité dans les domaines de la protection de l’environnement et du contrôle de la pollution.

A la fin de l’analyse de 1994 sur l’utilisation des instruments économiques dans les pays méditerranéens sélectionnés, le PAP/CAR a continué à se tenir au courant des innovations les plus récentes dans les méthodes scientifiques concernées. Il a créé un échange constant d’informations au sein d’un réseau qui regroupe des experts en instruments économiques. Le PAP/CAR suit également l’avancée des activités sur le terrain de la Banque Mondiale avec laquelle il a coopéré avec succès dans plusieurs projets.

Une équipe internationale d’experts en instruments économiques travaille actuellement sur une analyse supplémentaire qui concerne plus particulièrement les instruments destinés à diminuer la pollution d’origine terrestre. Le PAP/CAR a réalisé un questionnaire qui devrait donner un aperçu de l’état de l’art en matière de mise en œuvre d’instruments économiques pour combattre la pollution d’origine terrestre dans chacun des pays de la Méditerranée. Les résultats de ce questionnaire vont être utilisés pour évaluer les instruments économiques existants. Ils vont également servir de base pour la préparation des propositions pour l’introduction de nouveaux instruments ou pour la modification des instruments existants dans les pays sélectionnés. Les résultats de cette analyse comparative dynamique sur l’art d’utiliser les instruments économiques à des fins environnementales dans la Méditerranée vont être distribués à tous les gouvernements nationaux, aux institutions concernées et aux ONG intéressées.

La mise en œuvre du projet va commencer avec un projet pilote dans l’un des pays méditerranéens éligible par le FEM. Après la mise en œuvre et l’évaluation des instruments économiques introduits ou révisés, cinq autres projets pilotes vont être choisis, préparés et mis en œuvre. Une évaluation approfondie du projet va permettre d’étudier quelles ont été les activités qui sont allées à l’encontre des objectifs définis, leur rentabilité et leurs résultats et impacts. Les résultats de cette évaluation vont être distribués à tous les gouvernements nationaux, aux institutions concernées et aux ONG intéressées des pays méditerranéens.

Ce projet devrait permettre d’élaborer des mécanismes administratifs, légaux et fiscaux pour le financement durable de la mise en œuvre du PAS au niveau national et d’augmenter la capacité du gouvernement à identifier, développer et mettre en œuvre les différents types d’instruments économiques adaptés à son pays. D’autres résultats possibles du projet sont : génération d’un désir politique de changement ; changements effectifs dans la législation et dans la réglementation nationale ; changement dans les habitudes de gestion ; amélioration de la base de données environnementales ; formations au niveau des institutions nationales et locales ; formation des membres officiels du gouvernement et des principaux acteurs n’appartenant pas au gouvernement ; participation du public ; coopération avec les ONG et formation du personnel ; et travail en réseau.